Alliance Mantrailing Internationale (AMI)
1. Cadre d’application
La présente politique de confidentialité s’applique aux instructeurs affiliés à l’Alliance Mantrailing Internationale, dans le cadre de leur affiliation, de leur participation aux activités de l’Alliance et de l’exercice de leurs prérogatives définies par la Charte éthique AMI (version en vigueur).
Elle encadre exclusivement le traitement des données effectué par l’Alliance Mantrailing Internationale et ne se substitue pas aux obligations propres de chaque instructeur vis-à-vis de ses élèves ou clients.
2. Responsable du traitement
Alliance Mantrailing Internationale (AMI)
Association de fait à vocation professionnelle et éthique
Contact :
[email protected]
Site : alliance-mantrailing.org
Le noyau fondateur agit en qualité d’autorité garante du cadre éthique, organisationnel et administratif de l’Alliance.
3. Données personnelles collectées
Données d’identification professionnelle
- Nom et prénom
- Adresse e-mail professionnelle
- Pays et zone géographique d’activité
- Langue de communication
- Structure représentée (le cas échéant)
Données liées au statut AMI
- Statut au sein de l’Alliance (instructeur, instructeur certifiant, suspendu, exclu)
- Historique d’affiliation
- Accréditations, certifications et validations AMI
- Participation aux examens (organisation, validation, rôle)
Données administratives
- Justificatifs de statut professionnel (si requis)
- Preuve d’assurance professionnelle valide
- Affiliation éventuelle à des organismes partenaires (ex. RKCB)
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée volontairement.
4. Finalités du traitement
Les données des instructeurs sont traitées exclusivement pour :
- la gestion de l’affiliation à l’AMI ;
- l’attribution et le suivi des statuts d’instructeur ;
- l’organisation, la validation et l’archivage des examens AMI ;
- la communication interne liée au fonctionnement de l’Alliance ;
- la protection du cadre éthique, de l’image et de la cohérence de l’AMI ;
- le respect des obligations légales et partenariales applicables.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage.
5. Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
- l’exécution de l’engagement d’affiliation matérialisé par la signature de la charte AMI ;
- l’intérêt légitime de l’Alliance à assurer sa cohérence, sa crédibilité et sa traçabilité interne ;
- le consentement explicite de l’instructeur pour certaines données spécifiques (ex. communication publique).
6. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- pendant toute la durée de l’affiliation de l’instructeur ;
- puis pendant une durée maximale de 2 ans après la fin de l’affiliation, sauf obligation légale contraire ou nécessité liée à l’archivage des examens et décisions disciplinaires.
7. Accès aux données et confidentialité
L’accès aux données est strictement limité :
- aux membres du noyau fondateur ;
- aux personnes expressément habilitées à la gestion administrative et pédagogique de l’AMI.
Les instructeurs s’engagent à respecter la confidentialité des données auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre de leurs missions.
8. Communication, image et publication
Les données professionnelles (nom, pays, statut AMI) peuvent être utilisées :
- à des fins de référencement interne ou public de l’Alliance ;
- uniquement dans le respect du cadre défini par la charte.
Toute utilisation de l’image, du nom ou des propos d’un instructeur à des fins de communication externe nécessite un accord explicite préalable.
9. Droits des instructeurs
Conformément au RGPD, chaque instructeur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, dans les limites du cadre contractuel ;
- droit à l’effacement, lorsque celui-ci est compatible avec les obligations d’archivage de l’Alliance.
Toute demande peut être adressée à :
[email protected]
Délai de réponse maximal : 30 jours.
10. Sécurité des données
L’Alliance Mantrailing Internationale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données traitées.
11. Réclamation
En cas de contestation relative au traitement de ses données personnelles, l’instructeur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente de son pays de résidence.