Alliance Mantrailing Internationale (AMI)
1. Cadre
La présente politique s’applique aux binômes chien–conducteur participant à des activités, examens ou certifications organisés dans le cadre ou sous l’égide de l’Alliance Mantrailing Internationale, conformément à
la Charte éthique AMI (version 7.2).
Les binômes ne sont ni membres ni instructeurs affiliés à l’AMI. Ils interviennent exclusivement en tant que participants aux dispositifs d’évaluation, de certification et de traçabilité portés par l’Alliance.
2. Responsable du traitement
Alliance Mantrailing Internationale (AMI)
Association de fait à vocation professionnelle et éthique
E-mail :
[email protected]
Site : alliance-mantrailing.org
3. Données collectées
Données du conducteur
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Pays / région
- Langue de communication
- Dates et insctructeur certifiant pour les brevêts
Données du chien
- Nom du chien
- Race ou type
- Numéro d’identification (DogID)
- Date de naissance (si communiquée)
Données liées au binôme
- Niveaux d’examens présentés et validés (MT1 à MT5, MTOP)
- Historique des certifications AMI
- Grilles d’évaluation et décisions d’examen
- Statut administratif du binôme (actif, ajourné, certifié)
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée volontairement.
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées exclusivement pour :
- l’organisation et la validation des examens AMI ;
- l’archivage officiel des certifications et de leurs preuves ;
- la traçabilité des niveaux acquis par le binôme ;
- la reconnaissance éventuelle par des organismes partenaires (notamment le RKCB), selon les règles applicables ;
- la communication administrative liée aux examens.
Aucune utilisation commerciale, publicitaire ou de profilage n’est réalisée.
5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- le consentement explicite du conducteur lors de l’inscription ;
- l’intérêt légitime de l’AMI à garantir la cohérence, la crédibilité et la traçabilité de ses certifications.
6. Durée de conservation
Les données relatives aux examens, certifications et preuves d’évaluation sont conservées à long terme afin d’assurer la traçabilité des diplômes délivrés par l’AMI.
Les données de contact peuvent être supprimées ou anonymisées deux ans après la dernière interaction active avec l’Alliance, sauf obligation légale contraire ou nécessité liée à la conservation des certifications.
7. Accès aux données et confidentialité
L’accès aux données est strictement limité :
- aux instructeurs certifiants concernés ;
- aux membres du noyau fondateur de l’AMI ;
- aux personnes habilitées à la gestion administrative de l’Alliance.
Toute diffusion non autorisée constitue un manquement grave au cadre interne de l’Alliance.
8. Image, médias et communication
Aucune image, vidéo, nom ou information concernant un binôme ne peut être publiée, diffusée ou utilisée à des fins de communication sans le consentement écrit explicite du conducteur.
En contexte de recherche opérationnelle, le respect de la vie privée, la discrétion et la protection des tiers s’imposent strictement.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, chaque conducteur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à l’effacement, dans la limite des obligations d’archivage liées aux certifications.
Toute demande peut être adressée à :
[email protected]
Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
10. Sécurité des données
L’Alliance Mantrailing Internationale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données traitées.
11. Réclamation
En cas de désaccord persistant concernant le traitement des données personnelles, le conducteur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente dans son pays de résidence.